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Conditions Générales de Vente (CGV) — Greenvaya

Dernière mise à jour : 27/01/2026 · Vente aux particuliers (B2C) · Livraison France & Europe · Produits CBD — 18+

Paiement sécurisé Rétractation 14 jours SAV par e-mail / téléphone THC ≤ 0,3 % (conformité)

1) Identité du vendeur

Nom commercial
Greenvaya
Vendeur
Johannes Schmidt — Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle / Auto-entrepreneur)
Adresse
215 avenue Victor Hugo, 19110 Bort-les-Orgues, France
SIRET
908 765 951 00029
TVA intracommunautaire
Non applicable (franchise en base de TVA, micro-entreprise)
Adresse de retour
215 avenue Victor Hugo, 19110 Bort-les-Orgues, France

2) Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne Greenvaya par un consommateur (client particulier, B2C). Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire.

3) Produits (CBD) & informations

3.1 Présentation

Les produits sont décrits sur leurs pages respectives (caractéristiques, photos, conseils). Les visuels sont non contractuels. En cas de différence mineure (couleur, packaging, lot), les informations figurant sur la fiche produit prévalent.

3.2 Produits CBD — conditions & prudence

  • Vente interdite aux mineurs : âge minimum 18 ans.
  • Conformité : produits contrôlés / analysés ; les produits sont conformes à la réglementation applicable, notamment sur la teneur en THC (≤ 0,3 %).
  • COA : analyses / certificats (COA) disponibles sur demande et/ou selon les informations affichées sur la fiche produit.
  • Informations : les contenus du site ne constituent pas un avis médical. Les produits ne sont pas des médicaments.
  • Prudence : déconseillé aux femmes enceintes/allaitantes ; en cas de traitement médical ou de doute, demander l’avis d’un professionnel de santé ; tenir hors de portée des enfants.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, les prix affichés s’entendent TTC et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés lors du passage en caisse (« checkout ») et/ou détaillés sur la page de livraison.

Greenvaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5) Commande

Le client passe commande via le processus en ligne (panier → coordonnées → livraison → paiement). La commande est considérée comme définitive après acceptation des CGV et confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Greenvaya se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant, de non-paiement antérieur, ou de suspicion de fraude.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client est informé et peut obtenir le remboursement du produit concerné ou, si le client l’accepte, une solution de remplacement.

6) Paiement

Moyens de paiement acceptés (selon disponibilité au checkout) :

  • Visa, Mastercard, Maestro, American Express
  • Samsung Pay
  • Virement bancaire SEPA
  • Klarna (selon éligibilité)

Le paiement est exigible immédiatement. En cas de paiement via un prestataire (ex. Klarna), des conditions complémentaires peuvent s’appliquer et sont présentées lors du paiement.

7) Livraison

7.1 Zones livrées

France + pays suivants :

Allemagne (DE)Autriche (AT)Belgique (BE)Bulgarie (BG)Croatie (HR) Danemark (DK)Espagne (ES)Estonie (EE)Finlande (FI)Grèce (GR) Hongrie (HU)Irlande (IE)Italie (IT)Lettonie (LV)Lituanie (LT) Luxembourg (LU)Pays-Bas (NL)Pologne (PL)République Tchèque (CZ) Roumanie (RO)Slovaquie (SK)Slovénie (SI)Suède (SE)

7.2 Transporteurs & délais indicatifs

  • Europe : DPD
  • France : Chronopost Express (24h), Colissimo (48/72h), Point Relais (48/72h)

Les délais sont indicatifs (jours ouvrés) et peuvent varier selon la période, la destination, et les contraintes logistiques. Un lien de suivi est fourni lorsque le transporteur le permet.

7.3 Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant/abîmé), le client doit contacter le SAV au plus vite en joignant des photos et informations utiles.

8) Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux règles de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le délai court à compter de la réception du produit.

À anticiper : à compter du 19 juin 2026, les contrats conclus en ligne devront proposer une fonctionnalité permettant d’exercer la rétractation directement en ligne (« un clic pour se rétracter »). Greenvaya mettra à jour son interface et ses CGV en conséquence.

Pour exercer la rétractation dès maintenant, le client notifie sa décision par e-mail à greenvayacontact@gmail.com ou par courrier à l’adresse de retour indiquée à l’article 1.

9) Retours & remboursements

9.1 Retour

Les produits doivent être renvoyés sans retard excessif et, au plus tard, 14 jours après la notification de la rétractation. Les retours doivent être effectués avec un numéro de suivi. Les frais de retour sont à la charge du client.

9.2 Conditions d’acceptation

Les produits retournés seront contrôlés par Greenvaya. Greenvaya peut refuser le remboursement d’un produit incomplet, abîmé, impropre à la revente, ou visiblement utilisé. En cas de refus, le produit pourra être réexpédié au client après paiement des frais de réexpédition (sur la base des frais d’envoi standard).

9.3 Remboursement

En cas de rétractation, Greenvaya rembourse les montants reçus correspondant aux produits retournés. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un moyen différent. Le remboursement intervient après réception et contrôle des produits retournés.

Afficher le formulaire type de rétractation

Formulaire type de rétractation (facultatif)

À l’attention de Greenvaya — 215 avenue Victor Hugo, 19110 Bort-les-Orgues, France
E-mail : greenvayacontact@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
- Commande n° : …
- Commandé le (…) / Reçu le (…) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature (uniquement en cas de notification papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.

10) Garanties légales & SAV

Le client bénéficie des garanties légales en vigueur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Pour toute demande (produit non conforme, défectueux, erreur de préparation, colis endommagé…), le client contacte le SAV : greenvayacontact@gmail.com en indiquant le numéro de commande, le produit concerné, la description du problème, et des photos si nécessaire.

11) Responsabilité

Greenvaya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des précautions d’usage, ou d’une utilisation non conforme à la destination des produits.

Les informations figurant sur le site (descriptions, conseils) ne constituent pas un avis médical.

12) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, graphismes, mise en page) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle non autorisée est interdite.

13) Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique Cookies du site. Le site peut proposer des outils communautaires (ex. Discord / groupes d’échanges) : les conditions d’usage des plateformes tierces s’appliquent.

14) Médiation & litiges

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable : greenvayacontact@gmail.com.

Important : Greenvaya doit désigner un médiateur de la consommation (référencé CECMC) et afficher ses coordonnées ici. Remplace le bloc ci-dessous dès que tu as souscrit à un dispositif de médiation.

Médiateur de la consommation désigné :
Nom : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site : [À compléter]
Modalités de saisine : [À compléter]

15) Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de résidence du client dans un autre État membre de l’Union européenne, le client bénéficie également, le cas échéant, des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence.

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